J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 janvier 2000 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0003948S



Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 19 janvier 2000, Mme Mouillard (Agnès), membre du Conseil de la concurrence, est affectée à la section I et à la section III du conseil.